Bonjour Caterina, peux-tu nous rappeler brièvement ton parcours ?
Je parle parfaitement anglais, français, allemande et italien car je viens de la partie germanophone de l’Italie et ai grandi entre Londres et Paris. J’ai étudié le droit international économique à la Sorbonne (Paris I) et je suis admise au barreau de Paris. J’ai débuté ma carrière en tant que collaboratrice chez Shearman & Sterling, au sein du département de développement de projets.
Depuis deux ans, je travaille chez Archipel, une boutique spécialisée dans l’exécution des sentences arbitrales et décisions étrangères.
Peux-tu nous parler de tes précédentes expériences professionnelles, notamment celle au Tribunal pénal international pour le Rwanda ?
Au cours de mes études, j’ai eu la chance de faire un stage au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda, basé à Arusha en Tanzanie. Au sein du TPI, j’ai travaillé au bureau du greffier adjoint. Mon travail se concentrait sur des recherches légales pour aider à élaborer une réglementation concernant les visites des médias au centre de détention d’Arusha, qui abritait les personnes accusées pour leur implication dans le génocide rwandais. Aujourd’hui, je continue de m’intéresser au droit pénal en collaborant avec International Bridged to Justice, une ONG spécialisée dans la protection de la justice pénale et des droits de l’Homme
Quelles sont les raisons qui t’ont menées à rejoindre un cabinet d’avocats spécialisé dans l’exécution des sentences arbitrales / jugements étrangers ?
Je voulais travailler dans un cabinet où je pouvais effectuer un travail juridique international et mettre à profit mes compétences linguistiques. L’exécution complexe est un travail transfrontalier, j’ai donc l’occasion de travailler quotidiennement dans les langues que je parle. J’ai également été attirée par la diversité des activités d’exécution : je me concentre sur les questions de droit international public et privé, mais je rencontre de nombreuses autres questions juridiques liées aux perquisitions, aux transferts frauduleux, à la saisie d’actifs, aux plaintes pénales pour dissipation d’actifs, aux implications de la participation d’un tiers financeur…
En consiste ton travail ? À quel stade de la procédure interviens-tu et comment ?
L’exécution forcée intervient une fois qu’une sentence arbitrale ou un jugement a été rendu et que le débiteur refuse de se conformer à la décision qui a été rendue à son encontre. Cela est évidemment frustrant pour les créanciers, à la suite de procédure longues et coûteuses. Les saisies sont donc effectuées sur les avoirs identifiés du débiteur de manière à faire exécuter la sentence ou le jugement. Dans les cas complexes, l’identifications des actifs nécessite beaucoup de travail en amont. L’exécution forcée peut être très créative, les saisies d’actifs peuvent couvrir non seulement des comptes bancaires et des propriétés, mais aussi des actifs souverains, des avions, des yachts, des ressources naturelles…
Dans l’exécution des sentences arbitrales, y a-t-il des difficultés auxquelles tu es souvent confrontée ?
Les difficultés généralement rencontrées incluent des questions de droit international public relatives aux immunités des États et au caractère public d’une institution ou d’une entité. Si une institution ou entité est considérée comme appartenant à l’État, ses actifs peuvent être rattachés à ceux de l’État. Les dispositions relatives aux immunités des États, adoptées dans le cadre de la loi Sapin 2 en France, sont devenues plus restrictives pour les créanciers qui cherchent à obtenir l’exécution d’un jugement contre un État. Un autre problème majeur est le transfert frauduleux et la dissipation d’actifs par les débiteurs, généralement des particuliers ou des sociétés. Les dispositifs légaux utilisés pour dissimuler des actifs sont souvent extrêmement complexes et couvrent plusieurs juridictions. Parfois, des enquêteurs privés sont nécessaires.
As-tu des conseils pour les jeunes qui souhaitent commencer une carrière en arbitrage international ?
Il faut être passionné par une carrière dans le règlement des différends internationaux car cela demande beaucoup de travail, de minutie et d’engagement. Les compétences linguistiques sont également très importantes dans ce domaine et il est important de les mettre en pratique et de les améliorer autant que possible.
Revue disponible : http://babyarbitration.com/wp-content/uploads/2018/11/Biberon-No.17.pdf